C-48.1, r. 29 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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1. La présente section s’applique à tous les membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Décision 2001-06-20, a. 1.